directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (ou son représentant), -

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants de l'administration

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à compter du 1 er janvier 2022

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

au titre de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

premier suppléant

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2015

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

Premier suppléant

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Gendarmerie

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Gendarmerie

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière PC